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Conditions Générales de Vente — Agent 12

Version : cgv-2026-05-01-v1 — Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent exclusivement la relation contractuelle entre Agent 12, exploitée par [Raison sociale non renseignée] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur la boutique (« l'Acheteur » ou « le Client »).

Les CGV sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme ShoppyCrush, accessibles depuis le pied de page, qui régissent la relation entre l'Acheteur et la Plateforme. Le Vendeur est seul partie aux contrats de vente conclus sur sa boutique ; QIANOV intervient uniquement en qualité d'intermédiaire technique.

L'acceptation des présentes CGV au moment de la passation de commande, matérialisée par une case à cocher contextualisée, est un préalable obligatoire à la conclusion du contrat de vente. Cette acceptation fait l'objet d'un snapshot immuable archivé par la Plateforme et consultable depuis l'espace personnel de l'Acheteur.

1. Identité du Vendeur

Dénomination commerciale : Agent 12
Raison sociale : [Raison sociale non renseignée]
Forme juridique : [Forme juridique non renseignée]
Capital social : euros (le cas échéant)
SIREN : [SIREN non renseigné]
RCS :
TVA intracommunautaire : [N° TVA non renseigné]
Adresse du siège social : [Adresse légale non renseignée]
Régime de TVA : Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)
Médiateur de la consommation : [Médiateur non configuré] — [URL médiateur non renseignée] — [Adresse médiateur non renseignée]

Ces informations sont reprises dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page.

2. Champ d'application et acceptation

2.1 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues entre le Vendeur et l'Acheteur via la boutique en ligne Agent 12, à l'exclusion de toute autre condition générale et nonobstant toute mention contraire pouvant figurer sur les documents commerciaux de l'Acheteur.

Les CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Pour les ventes B2B (entre professionnels), les conditions particulières de vente B2B prévalent ; à défaut, les présentes s'appliquent en l'état.

2.2 Acceptation

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de la commande, et les accepter expressément, sans réserve, en cochant la case dédiée libellée « J'accepte les CGV de Agent 12 et les CGU ShoppyCrush ».

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande, archivées sous forme de snapshot immuable.

3. Produits et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter aussi fidèlement que possible les produits offerts, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions matérielles éventuellement présentes dans les descriptifs (l'Acheteur dispose en tout état de cause des recours prévus aux articles 9 (rétractation) et 10 (garanties)).

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles ; toute information relative à un caractère essentiel (matière, dimensions, composition, format, etc.) figurant dans le descriptif est en revanche contractuelle.

4. Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur au moment de la commande, hors frais de livraison qui sont indiqués séparément à l'étape de validation du panier.

4.2 Régime de TVA du Vendeur

Le Vendeur est soumis au régime fiscal Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI).

Si le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA (articles 293 B et suivants du Code général des impôts), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » apparaît sur les factures, et aucune TVA n'est facturée à l'Acheteur. Si le Vendeur est redevable de la TVA, la TVA applicable est mentionnée distinctement sur les factures.

4.3 Prix garantis à la commande

Le prix payé par l'Acheteur est celui affiché et confirmé au moment de la validation de sa commande. Toute évolution ultérieure des tarifs est sans incidence sur les commandes en cours d'exécution. Les frais de livraison sont également garantis au montant indiqué à la validation du panier.

5. Commande

5.1 Processus de commande

L'Acheteur sélectionne les produits, ajoute les options souhaitées, indique son adresse de livraison, accepte les CGV (case à cocher contextualisée), confirme sa commande, et procède au paiement.

Avant la validation finale, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le montant total et de corriger d'éventuelles erreurs (article 1127-2 du Code civil).

5.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Vendeur adresse à l'Acheteur, à l'adresse électronique communiquée, un email de confirmation reprenant le détail de la commande, son numéro, le montant total payé, l'adresse de livraison et l'adresse de retour. Cet email contient, en pièce jointe ou par lien sécurisé, la facture correspondante.

5.3 Réserve d'acceptation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les hypothèses suivantes : impayé, fraude présumée, erreur manifeste sur le prix affiché, non-respect des CGV par l'Acheteur, indisponibilité durable du produit, demande manifestement excessive ou abusive. En cas de refus, l'Acheteur est informé sans délai et remboursé intégralement le cas échéant.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement est exclusivement effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, dans un environnement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS. Les données bancaires de l'Acheteur sont saisies directement chez Stripe ; ni le Vendeur, ni QIANOV n'y ont accès à aucun moment.

6.2 Architecture marketplace (Destination Charges)

L'Acheteur paie le montant total au Vendeur. Le paiement transite techniquement par le compte Stripe Connect de la Plateforme ShoppyCrush, qui prélève automatiquement la commission convenue avec le Vendeur (article relatif à la commission dans la Charte Vendeur), puis reverse le solde net au compte du Vendeur. QIANOV n'acquiert à aucun moment la propriété des fonds destinés au Vendeur, hormis sa commission.

6.3 Validation et conclusion

La commande est définitivement formée à la date à laquelle Stripe confirme l'autorisation de paiement et que la Plateforme génère la confirmation. À défaut de validation du paiement, la commande est annulée et l'Acheteur en est informé.

6.4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement (rejet bancaire, opposition non motivée) suspend de plein droit l'exécution de la commande. Le Vendeur peut résoudre le contrat sans formalité et l'Acheteur reste redevable des sommes dues.

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, transporteur, tarifs, suivi, force majeure) sont précisées dans la Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page de la boutique. Cette politique fait partie intégrante des CGV pour les commandes contenant des produits physiques.

À titre de rappel : conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, l'Acheteur peut exercer les recours prévus à l'article L216-2 (résolution du contrat, remboursement intégral).

8. Produits numériques

8.1 Mise à disposition

Les produits numériques (téléchargements de fichiers PDF, contenus multimédias) sont mis à disposition de l'Acheteur immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email et également accessible depuis l'espace personnel de l'Acheteur (rubrique « Mes téléchargements »).

8.2 Sécurité des liens

Les liens de téléchargement sont signés, à durée limitée, et liés à l'identité de l'Acheteur. Ils ne peuvent être partagés ; toute tentative de partage ou de revente entraîne la révocation du lien et peut donner lieu à action en contrefaçon.

8.3 Exception au droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer sur les contenus numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement) dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur, lequel renonce à son droit de rétractation au moment de la commande. Cette mention apparaît clairement à l'Acheteur lors de l'achat de produits numériques.

8.4 Régénération de lien et signalement

En cas de difficulté technique avec un lien expiré ou en cas de litige avec un produit numérique, l'Acheteur peut demander la régénération du lien ou émettre un signalement depuis son espace personnel. Le Vendeur traite la demande dans les meilleurs délais.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai et modalités

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d'exercice, la procédure de retour et le remboursement sont détaillés dans la Politique de remboursement accessible depuis le pied de page de la boutique. Cette politique fait partie intégrante des CGV.

9.2 Exceptions au droit de rétractation (article L221-28)

Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas prévus à l'article L221-28, et notamment pour les biens confectionnés sur mesure, les contenus numériques téléchargés avec accord exprès et renoncement au droit de rétractation (voir article 8.3), les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, etc.

9.3 Adresse de retour

Tout retour doit être expédié à l'adresse suivante :

[Adresse de retour non configurée]

Le retour à toute autre adresse n'est pas valide.

9.4 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation (article L221-24 du Code de la consommation, délai légal indépendant du délai de rétractation acheteur visé à l'article 9.1). Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

10. Garanties légales

Cette section reproduit en intégralité les garanties légales d'ordre public applicables. Elle ne peut être ni modifiée, ni amoindrie par le Vendeur.

10.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L217-7). Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance (douze mois pour les biens d'occasion), les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

L'Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi (article L217-9). Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou imposent un coût manifestement disproportionné, l'Acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (article L217-13).

L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois (douze mois pour l'occasion).

10.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

10.3 Service après-vente

L'Acheteur peut adresser toute demande relative à la mise en œuvre des garanties légales au Vendeur, via les coordonnées de contact figurant dans les Mentions légales. Le Vendeur traite la demande dans un délai raisonnable.

10.4 Garanties commerciales

Le Vendeur peut, en complément des garanties légales, proposer une garantie commerciale. Le cas échéant, ses conditions sont indiquées sur la fiche produit ou dans un document contractuel séparé. La garantie commerciale ne se substitue pas et ne limite pas les garanties légales d'ordre public visées aux articles 10.1 et 10.2.

11. Responsabilité

11.1 Engagement de moyens

Le Vendeur s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à exécuter ses prestations conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession. Il ne saurait être tenu responsable :

Des inexécutions imputables à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
Des inexécutions imputables au fait du transporteur, sauf à démontrer un manquement direct du Vendeur dans le choix ou les instructions ;
Des inexécutions imputables à l'Acheteur (adresse erronée, refus de prise de livraison, absence répétée).

11.2 Limitation pour les pertes indirectes

Sans préjudice des règles d'ordre public protégeant le consommateur, et notamment des dispositions des articles 10.1 et 10.2, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les pertes indirectes (manque à gagner, perte de données non dues au Vendeur, atteinte à l'image, etc.).

11.3 Périmètre de responsabilité

Le Vendeur est seul responsable de la qualité et de la conformité des produits, du respect des délais, et de l'exécution de ses obligations contractuelles. QIANOV, en sa qualité d'intermédiaire technique de la Plateforme, n'a pas la qualité de vendeur et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles dans le cadre des présentes CGV relèvent d'une co-responsabilité entre le Vendeur et QIANOV au titre de l'article 26 du RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

L'Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès du point de contact unique : dpo@qianov.fr. La Politique de confidentialité précise les modalités d'exercice.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus de la boutique (textes, photos, logo, descriptifs, fichiers numériques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant concédé une licence d'utilisation au Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L'achat d'un produit numérique confère à l'Acheteur un droit personnel d'usage, non exclusif, non cessible et limité à un usage privé conforme à la nature du produit. Aucun droit de reproduction, de représentation publique, de modification ou de revente n'est conféré.

14. Litiges et médiation

14.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de différend, l'Acheteur est invité à formuler une réclamation écrite préalable directement auprès du Vendeur via les coordonnées des Mentions légales.

14.2 Médiation de la consommation

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, l'Acheteur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur : [Médiateur non configuré]
Site web : [URL médiateur non renseignée]
Adresse postale : [Adresse médiateur non renseignée]

L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable et de médiation aboutie, les différends seront soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles d'ordre public protégeant le consommateur (articles 17-18 du règlement Bruxelles I bis).

14.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15. Dispositions finales

15.1 Snapshot contractuel immuable

L'acceptation des CGV par l'Acheteur, au moment de la commande, fait l'objet d'un snapshot immuable archivé par la Plateforme ShoppyCrush. Ce snapshot constitue la version contractuellement opposable au regard de la commande concernée, indépendamment des évolutions ultérieures des CGV.

15.2 Indépendance des stipulations

Si une stipulation des présentes CGV était jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.

15.3 Évolution des CGV

Les CGV peuvent évoluer pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. La version applicable à une commande donnée est celle en vigueur au moment de sa validation, archivée en snapshot immuable.

15.4 Notifications

Toute notification valable au titre des présentes peut être adressée par courrier électronique aux adresses respectives des Parties.

Conditions Générales de Vente de la boutique Agent 12 — version cgv-2026-05-01-v1 — 1er mai 2026

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